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24.3503 Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme (Motion)

24.09.2024 · Session d'automne 2024 · 52e législature

29585

Pas de dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

 

Le Conseil national a refusé de demander au Conseil fédéral de dénoncer la CEDH. Plus tard, le Conseil des Etats a également suivi cette décision.

 

Politique internationale
Justice
Droit international
Parlement.ch Société Conservateur vs. libéral Politique extérieure
Non
Oui: 65 (35%) Adopter la motion
Abstention: 1 (1%)
Non: 121 (65%) Refuser la motion

Excusé/Absent: 13 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe socialiste 0 (0,0%) 0 (0,0%) 39 (100,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 (0,0%) 0 (0,0%) 26 (0,0%)
Groupe libéral-radical 0 (0,0%) 1 (0,0%) 25 (0,0%)
Groupe des VERT-E-S 0 (0,0%) 0 (0,0%) 23 (100,0%)
Groupe vert'libéral 0 (0,0%) 0 (0,0%) 8 (100,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 64 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)