Nous observons le Parlement suisse
DE FR
Important

22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (Objet du Conseil fédéral)

15.03.2024 · Session de printemps 2024 · 52e législature

28551 Vote final

Le Parlement décide de réviser la loi sur le CO2 pour les années 2025-2030

 

Le projet a été rendu nécessaire après le rejet par le peuple de la loi sur le CO2, plus ambitieuse, en 2021. En conséquence, le Parlement a renoncé à des mesures radicales telles que des interdictions ou de nouvelles taxes environnementales.

D'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse doivent être réduites de moitié par rapport à 1990. La réduction doit avoir lieu en premier lieu à l'intérieur du pays, mais la loi ne fixe pas de quota concret. On s'attend à ce que le Conseil fédéral fixe par ordonnance un quota de deux tiers en Suisse.

La loi renonce en outre à promouvoir financièrement les infrastructures de recharge pour les voitures électriques (p. ex. dans les immeubles collectifs et sur les parkings publics). Il n'y a pas non plus de changement en ce qui concerne la taxe sur le CO2 : elle reste fixée à 120 francs par tonne de CO2.

 

1 · Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Environnement
Énergie
Fiscalité
Parlement.ch Environnement
Oui
Oui: 122 (64%) Adopter le projet
Abstention: 27 (14%)
Non: 42 (22%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 9 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

Une utilisation non commerciale de ce graphique est autorisée conformément à nos CGU. Pour les utilisations commerciales ou en cas de doute, contactez l'équipe smartmonitor à l'adresse info@smartmonitor.ch ou au 033 534 99 15.

<iframe src="https://www.smartmonitor.ch/f/fr/parlament/votes/20931?graph=people&g1%5Bmode%5D=graph&g1%5Bactive_parties%5D=" width="100%" height="700" data-smartmonitor-resizer="true"></iframe><script src="https://www.smartmonitor.ch/static/resizer.js" crossorigin="anonymous"></script>

PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe des VERT-E-S 0 (0,0%) 20 (100,0%) 0 (0,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 17 (0,0%) 7 (0,0%) 42 (0,0%)
Groupe vert'libéral 9 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe libéral-radical 27 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe socialiste 38 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)