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23.049 Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (Objet du Conseil fédéral)

29.02.2024 · Session de printemps 2024 · 52e législature

28214 Gesamtabstimmung

Échec provisoire de la mise en œuvre de l'initiative sur l'interdiction de la publicité sur le tabac

 

La mise en œuvre de l'initiative sur l'interdiction de la publicité sur le tabac, acceptée en 2022, dans le cadre de la loi sur les produits du tabac a provisoirement échoué au Conseil national. Les partis de gauche estimaient que les interdictions proposées n'allaient pas assez loin, tandis que l'UDC les trouvait trop strictes. Lors du vote sur l'ensemble, il en a résulté ce que l'on appelle une "alliance contre nature", qui a fait échouer la révision de la loi.

 

1 · Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Économie
Questions sociales
Santé
Parlement.ch
Non
Oui: 64 (34%) Annahme der Vorlage
Abstention: 5 (3%)
Non: 121 (64%) Ablehnung der Vorlage

Excusé/Absent: 10 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe des VERT-E-S 0 (0,0%) 0 (0,0%) 20 (100,0%)
Groupe vert'libéral 10 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe libéral-radical 21 (0,0%) 3 (0,0%) 0 (0,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28 (0,0%) 0 (0,0%) 2 (0,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5 (0,0%) 2 (0,0%) 59 (0,0%)
Groupe socialiste 0 (0,0%) 0 (0,0%) 40 (100,0%)