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22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire (Objet du Conseil fédéral)

14.12.2022 · Session d'hiver 2022 · 51e législalture

25976 Art. 2 Vote sur la minorité Maillard sur la recommandation de vote

Rejet de l'initiative populaire «pour une 13e rente AVS»

 

L'initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » demande, pour tous les bénéficiaires d'une rente de vieillesse, un droit à un supplément annuel équivalent à un douzième de leur rente annuelle, soit une 13e rente de vieillesse AVS.

 

Protection sociale
Parlement.ch
Oui
Oui: 123 (65%) Recommandation de rejet de l'initiative populaire (proposition de la majorité selon le CF)
Abstention: 0 (0%)
Non: 67 (35%) Recommandation d'acceptation de l'initiative populaire (proposition de la minorité Maillard)

Excusé/Absent: 10 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
PdT
EàG
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

0 (0%)

0 (0%)

30 (100%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

16 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

27 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

29 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

51 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 4 membres du Conseil

Groupe socialiste

0 (0%)

0 (0%)

37 (100%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil