22.043 Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire (Objet du Conseil fédéral)
14.12.2022 · Session d'hiver 2022 · 51e législalture
25976 Art. 2 Vote sur la minorité Maillard sur la recommandation de vote
Rejet de l'initiative populaire «pour une 13e rente AVS»
L'initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » demande, pour tous les bénéficiaires d'une rente de vieillesse, un droit à un supplément annuel équivalent à un douzième de leur rente annuelle, soit une 13e rente de vieillesse AVS.
Excusé/Absent: 10 membres du Conseil (Président·e inclus·e)
Comportement de vote par membre du Conseil
Comportement de vote par groupe parlementaire
Oui
Abstention
Non
Groupe des VERT-E-S
0 (0%)
0 (0%)
30 (100%)
Excusé/Absent: 0 membres du Conseil
Groupe vert'libéral
16 (100%)
0 (0%)
0 (0%)
Excusé/Absent: 0 membres du Conseil
Groupe libéral-radical
27 (100%)
0 (0%)
0 (0%)
Excusé/Absent: 2 membres du Conseil
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.
29 (100%)
0 (0%)
0 (0%)
Excusé/Absent: 2 membres du Conseil
Groupe de l'Union démocratique du Centre
51 (100%)
0 (0%)
0 (0%)
Excusé/Absent: 4 membres du Conseil
Groupe socialiste
0 (0%)
0 (0%)
37 (100%)