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22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation (Initiative parlementaire)

16.06.2023 · Session d'été 2023 · 51e législalture

27195 Vote final

Le Parlement adopte une procédure d'autorisation accélérée pour les projets de parcs éoliens avancés

 

Les projets éoliens avancés doivent être réalisés le plus rapidement possible. La procédure accélérée ne doit pouvoir être appliquée que si les communes ont déjà autorisé l'installation dans le cadre du plan d'affectation ou si le canton était déjà compétent en matière de plan d'affectation pour les projets éoliens avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale. Six projets peuvent bénéficier de ce projet dans toute la Suisse, soit un total de 39 éoliennes. Leur réalisation serait accélérée de deux à trois ans.

1 · Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Économie
Questions sociales
Emploi et travail
Droits de l'homme
Parlement.ch
Oui
Oui: 141 (73%) Adoper le projet
Abstention: 3 (2%)
Non: 50 (26%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 6 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
PdT
EàG
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

30 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

16 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

28 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

29 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

0 (0%)

3 (6%)

50 (94%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe socialiste

38 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.