Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24221 résultats

Oui 01.06.2021
21.005 Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174
22943 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 170 de l’Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques
72%
0%
28%
Oui 31.05.2021
19.3806 Encourager le bénévolat dans le sport par une déduction fiscale
22941
52%
5%
44%
Oui 31.05.2021
19.3783 Imposer les pesticides au taux de TVA normal
22940
64%
3%
33%
Non 31.05.2021
19.3767 Finance et climat. Etudier l'opportunité et les modalités d'une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique
22939
45%
0%
55%
Oui 31.05.2021
19.3766 Finance et climat. Intégrer explicitement les risques climatiques au devoir fiduciaire
22938
52%
2%
46%
Non 31.05.2021
19.3671 Pour une affectation des excédents de la Confédération au fonds de compensation AVS
22937
31%
5%
63%
Non 31.05.2021
19.3640 Mettre fin à la discrimination des femmes dans l'assurance d'indemnités journalières. Instaurer des primes uniformes pour les hommes et les femmes
22936
45%
2%
54%
Oui 31.05.2021
19.3630 Passage rapide à l'imposition individuelle en Suisse
22935
59%
0%
41%
Non 31.05.2021
19.3551 Introduction de déductions fiscales incitatives sur les coûts de recherche-développement de nouveaux antibiotiques
22934
42%
2%
57%
Non 31.05.2021
19.3523 Adopter les mesures nécessaires pour connaître l'origine réelle de l'or importé en Suisse et lutter contre l'or "sale"
22933
45%
0%
55%
Oui 31.05.2021
18.4194 TVA pour les tour-opérateurs étrangers
22932
97%
3%
0%
Non 31.05.2021
19.429 Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses
22931 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)
48%
3%
49%
Oui 31.05.2021
19.429 Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses
22930 Eintreten
Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)
49%
4%
47%
Oui 31.05.2021
20.080 Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 17.3571
22929
71%
2%
26%
Non 31.05.2021
19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)
22928 Ordnungsantrag Aeschi Thomas
Loi sur le tarif des douanes (LTaD)
40%
2%
58%
Non 31.05.2021
21.3602 Participation de la Suisse au système d'ajustement aux frontières de l'UE
22927 Ordnungsantrag Aeschi Thomas
40%
2%
58%
Oui 31.05.2021
20.087 Doubles impositions. Convention avec Chypre
22926 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre
76%
9%
15%
Oui 31.05.2021
20.086 Doubles impositions. Convention avec Malte
22925 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte
80%
7%
13%
Oui 31.05.2021
20.085 Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein
22924 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein
89%
3%
9%
Oui 31.05.2021
20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi
22922 Gesamtabstimmung
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
100%
0%
0%
Oui 31.05.2021
20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi
22921 Art. 28 (gilt auch für Art. 30)
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
74%
0%
26%
Oui 31.05.2021
20.082 Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi
22920 Art. 28 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 29 Einleitungssatz, Art. 30 und 31)
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
74%
0%
26%
Oui 05.05.2021
19.3624 Promotion de la consommation de fruits et légumes produits localement
22910
61%
3%
35%
Non 05.05.2021
19.3623 Promotion de la consommation d'eau et de jus de fruits naturels
22909
44%
4%
51%
Oui 05.05.2021
19.3614 Promouvoir l'engagement volontaire. Adhérer au Corps européen de solidarité
22907
53%
3%
44%

Sélection de votes importants