smartmonitor

24241 résultats

20.4449 Supprimer les inégalités de traitement entre veufs et veuves

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22895 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22893 Art. 18 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22892 Art. 10a Abs. 7

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22891 Art. 10a Abs. 6

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22888 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22887 Art. 8b Sachüberschrift

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22886 Art. 8 Abs. 5

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22885 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22884 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22883 Art. 8 Abs. 2 (gilt auch für Art. 8abis, Art. 8b Abs. 1, 3 und 4, Art. 10a Abs. 1 2. Teilsatz und Art. 61 Abs. 2 Bst. a)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22881 Art. 7a (gilt auch für Art. 10a Abs. 5 Bst. c)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

22880 Eintreten

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

19.3882 Autorisation de séjour pour les Etats tiers. Adapter le système aux besoins des secteurs de pointe

19.3758 Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour que les criminels et les délinquants violents, étrangers et condamnés par un jugement entré en force purgent leur peine obligatoirement dans leur pays d'origine

19.3598 Accès facile à l'aide sociale pour les djihadistes. La coupe est pleine!

19.3597 CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

20.4344 Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22866 Gesamtabstimmung

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22865 Art. 8a Abs. 5

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22864 Art. 8a Abs. 3bis

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22863 Art. 8a Abs. 2bis

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22862 Art. 8a Abs. 1bis

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles

22861 Art. 8a Abs. 1 (gilt auch für Art. 47 Abs. 3)

Loi sur l’asile Projet (LAsi)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice