Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24221 résultats

Non 05.05.2021
19.3577 Homo mensura. La recherche et la médecine sont-elles androcentrées?
22906
44%
3%
53%
Non 05.05.2021
19.3553 Nouvelle loi sur les professions médicales. Atténuer ses conséquences sur les jeunes pharmaciens
22905
31%
0%
69%
Non 05.05.2021
19.3487 Dire non à la solitude. Pour un traitement politique de ce phénomène de société qu'est désormais l'isolement social
22904
47%
1%
52%
Oui 05.05.2021
20.4452 Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul
22903
70%
2%
28%
Oui 05.05.2021
20.4451 Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul
22902
70%
2%
28%
Oui 05.05.2021
20.4449 Supprimer les inégalités de traitement entre veufs et veuves
22901
70%
1%
29%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22900 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»
47%
7%
46%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22895 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
80%
2%
18%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22893 Art. 18 Abs. 1 Bst. d
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
78%
2%
20%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22892 Art. 10a Abs. 7
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
82%
2%
16%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22891 Art. 10a Abs. 6
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
50%
1%
49%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22888 Art. 10 Abs. 1
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
77%
2%
22%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22887 Art. 8b Sachüberschrift
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
77%
2%
21%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22886 Art. 8 Abs. 5
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
76%
1%
24%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22885 Art. 8 Abs. 3
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
50%
3%
47%
Non 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22884 Art. 8 Abs. 3
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
40%
1%
60%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22883 Art. 8 Abs. 2 (gilt auch für Art. 8abis, Art. 8b Abs. 1, 3 und 4, Art. 10a Abs. 1 2. Teilsatz und Art. 61 Abs. 2 Bst. a)
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
80%
3%
18%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22881 Art. 7a (gilt auch für Art. 10a Abs. 5 Bst. c)
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
82%
1%
16%
Oui 05.05.2021
20.090 Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
22880 Eintreten
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
83%
1%
16%
Oui 04.05.2021
19.3882 Autorisation de séjour pour les Etats tiers. Adapter le système aux besoins des secteurs de pointe
22873
58%
1%
41%
Non 04.05.2021
19.3758 Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour que les criminels et les délinquants violents, étrangers et condamnés par un jugement entré en force purgent leur peine obligatoirement dans leur pays d'origine
22872
31%
0%
69%
Non 04.05.2021
19.3598 Accès facile à l'aide sociale pour les djihadistes. La coupe est pleine!
22869
33%
0%
67%
Oui 04.05.2021
19.3597 CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles
22868
56%
1%
43%
Oui 04.05.2021
20.4344 Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal
22867
69%
1%
31%
Oui 04.05.2021
17.423 Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
22866 Gesamtabstimmung
Loi sur l’asile Projet (LAsi)
65%
0%
35%

Sélection de votes importants