Abstimmungen im Nationalrat

Abstimmung Nr. 31839 Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)

Abstimmung Nr. 31838 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a

Abstimmung Nr. 31836 Mesure 40, chiffre 15, art. 37a

Abstimmung Nr. 31834 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31833 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31832 Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31831 Mesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31830 Mesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31829 mesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31828 Mesure 20

Abstimmung Nr. 31827 Mesure 15

Abstimmung Nr. 31826 Mesure 14

Abstimmung Nr. 31825

Abstimmung Nr. 31824 Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier)

Abstimmung Nr. 31823 Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier)

Abstimmung Nr. 31822 Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)

Abstimmung Nr. 31821 Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)

Abstimmung Nr. 31820 Mesure Plafonnement des dépenses conseil et prestations de service externes - Vote sur la proposition de la minorité Götte

Abstimmung Nr. 31818 Mesure Augmentation des droits de douane agricoles - Vote sur la proposition de la minorité Stettler

Abstimmung Nr. 31817 Mesure DFI Priorisation des dépenses courantes - Vote sur la minorité Pahud

Abstimmung Nr. 31809 mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31808 mesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31803 mesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31802 mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)

Abstimmung Nr. 31801 mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)