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15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15566 Art. 34 Abs. 2

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15565 Art. 30

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15563 Art. 28 Abs. 1 und 2

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

70%

1%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15562 Art. 20 Abs. 3

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

64%

1%

35%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15561 Art. 10 Abs. 2

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

49%

1%

50%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15560 Art. 8 Abs. 2

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

67%

1%

33%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15564 Art. 8 Abs. 1

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

53%

1%

47%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15559 Art. 7

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15558 Art. 6 Abs. 3

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15557 Art. 6 Abs. 1 (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. f, Art. 13, Art. 42 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5 und Bst. b, Art. 63 Abs. 2 Bst. g)

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15556 Art. 5 Abs. 1 und 1bis

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

55%

0%

45%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15555 Art. 5 Abs. 1 und 1bis

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15554 Art. 4 Abs. 5bis

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

50%

0%

50%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15553 Art, 3 Bst. e (gilt auch für Art. 2a FINIG)

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

50%

0%

50%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15552 Art. 1 Abs. 2

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

70%

1%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15551 Art. 1 Abs. 1

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

71%

0%

29%

15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

15550 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

71%

0%

29%

15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire

15549 Art. 2 Abs. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

43%

36%

21%

15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire

15547 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

62%

2%

36%

15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire

15546 Eintreten

Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

61%

2%

37%

17.429 Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie

15544

63%

3%

34%

16.471 Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

15543

42%

3%

55%

16.455 Imposition du logement. Changement de régime

15542

71%

0%

29%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15537 Ziffer 7, Art. 23e

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

52%

0%

48%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15536 Art. 89a Abs. 2

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

81%

3%

16%

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