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24312 résultats

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15535 Art. 74 Abs. 1bis und Abs. 2

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

46%

53%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15534 Art. 48 Abs. 3

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

46%

54%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15533 Art. 36 Abs. 1 Bst. a

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

54%

46%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15532 Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

70%

30%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15531 Art. 22 Abs. 1 Bst. j

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

62%

37%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15530 Art. 16 Abs. 5

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

34%

63%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15529 Art. 1 Abs. 3

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

42%

58%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

15528 Art. 1 Abs. 2 Bst. d und dbis

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

74%

26%

16.453 Congé de 14 semaines pour chacun des parents à condition que tous deux travaillent

15525

65%

34%

16.444 APEA. Donner la préférence à la famille

15524

59%

39%

16.420 Pour un prix des revues plus raisonnable en Suisse

15523

57%

43%

16.412 Moderniser le droit de la garantie

15522

67%

32%

15.428 Le droit de cité doit être fonction du nom que l'on porte

15521

53%

44%

16.437 Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

15520

52%

45%

17.3628 Examiner le nombre de chaînes de la SSR

15519

55%

42%

17.3626 Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger

15518

94%

17.3008 Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR

15517

60%

40%

17.029 Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

15516 Gesamtabstimmung

100%

16.083 Accord de Paris sur le climat. Approbation

15506 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

65%

32%

16.082 Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)

15504 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

99%

16.081 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

15502 Schlussabstimmung

70%

30%

16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

15501 Schlussabstimmung

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

76%

23%

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15500 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

100%

16.078 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

15499 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

66%

33%

16.072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification

15498 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

98%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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