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24312 résultats

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15497 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

15495 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’aviation (LA)

16.056 Loi sur le génie génétique. Modification

15494 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

15493 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

16.053 Nouveau régime financier 2021

15492 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

15491 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.087 Loi sur les fonds de compensation

15490 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

15489 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

11.489 Abrogation de l’article 293 CP

15488 Schlussabstimmung

Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

15.2043 Interdire les mutilations génitales frappant les personnes intersexuées

15.2008 Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

13.430 Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

13.468 Mariage civil pour tous

16.475 Intensification des relations parlementaires avec le Royaume-Uni

16.469 Les coûts induits par les primes d'assurance-maladie doivent se refléter dans l'indice suisse des prix à la consommation

16.465 Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers

16.305 Pour un réseau des routes nationales dense et complet

15.322 Pour des expériences pilotes de péages urbains

15.4050 Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif

15.4049 Nanomatériaux synthétiques. Combler les lacunes dans la réglementation pour protéger les consommateurs

15.4042 Rapport concernant la mise en place d'une assurance générale du revenu

15.3973 Manger sainement. Une prévention essentielle inaccessible pour les consommateurs les moins aisés

15.3945 Prévenir la violence sur les personnes âgées

15.3940 Enfants et aide sociale. Etude sur les effets à long terme

15.3939 Introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))