Votes au Conseil national
24312 résultats
Oui
18.09.2017
17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation
15597 Gesamtabstimmung
77%
23%
0%
Non
18.09.2017
17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation
15596 Art. 3
46%
1%
54%
Non
18.09.2017
17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation
15595 Art. 1 Abs. 1bis
28%
1%
71%
Oui
13.09.2017
17.3188 Le Corps des gardes-frontière doit s'en tenir à son mandat légal et ne pas s'occuper de tâches logistiques dans le domaine migratoire
15589
82%
6%
12%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15588 Gesamtabstimmung FINIG
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
65%
1%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15587 Gesamtabstimmung FIDLEG
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
66%
1%
33%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15586 Art. 43p FINMAG
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
70%
1%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15585 Art. 71 Abs. 3 und 4
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
72%
0%
28%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15584 Art. 71 Abs. 3 und 4
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
66%
0%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15583 Art. 40 Abs.3
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
67%
1%
33%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15582 Remplacement d'expressions
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15581 VAG Art. 1
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15580 ZPO Art. 114a
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
69%
1%
30%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15579 OR, Art. 40a Abs.2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
64%
2%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15578 Art. 70 Abs. 3
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
79%
0%
21%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15577 Art. 97 Abs. 6
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
63%
1%
36%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15576 Art. 66 Abs. 2
Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
66%
0%
34%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15575 Art. 93
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15574 Art. 92
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15572 Art. 72 Abs. 1 und 2
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Non
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15571 Art. 69 Abs. 3
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
49%
1%
50%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15570 Art. 60 Abs. 1bis
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15569 Art. 38 Abs. 1 Bst. e
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
67%
1%
32%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15568 Art. 38 Abs. 1 Bst. b
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
71%
0%
29%
Oui
13.09.2017
15.073 Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)
15567 Art. 30 bis 36
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
63%
0%
37%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%