Abstimmungen im Nationalrat

Abstimmung Nr. 19727 Vote sur l'ensemble

Abstimmung Nr. 19725 Vote sur l'ensemble

Abstimmung Nr. 19724 art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Abstimmung Nr. 19722 charges de personnel

Abstimmung Nr. 19723 DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement

Abstimmung Nr. 19719 OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27)

Abstimmung Nr. 19717 OFPER: art. 2, lett. aa

Abstimmung Nr. 19721 OFPER: A202.0130 mesures salariales

Abstimmung Nr. 19709 OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25)

Abstimmung Nr. 19718 DDPS: art. 2, lett. y

Abstimmung Nr. 19710 DDPS, art. 2, lett. t

Abstimmung Nr. 19715 DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2)

Abstimmung Nr. 19716 Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16)

Abstimmung Nr. 19714 Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13)

Abstimmung Nr. 19713 DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9)

Abstimmung Nr. 19712 DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3)

Abstimmung Nr. 19708 Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2)

Abstimmung Nr. 19707 DEFR: SEFRI: A231.0272 institutions chargées d'encourager la recherche

Abstimmung Nr. 19706 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2)

Abstimmung Nr. 19705 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2)

Abstimmung Nr. 19703 DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF

Abstimmung Nr. 19704 DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1

Abstimmung Nr. 19696 DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture

Abstimmung Nr. 19697 Motion d'ordre Nordmann

Abstimmung Nr. 19695 Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1