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12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9408 Art. 10a Abs. 2 Bst. b

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9407 Art. 10 Abs. 2 Bst. a

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9406 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9404 Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

9403 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

12.4251 Bloquer les avoirs du potentat Taib en Suisse

12.4070 Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

12.3623 Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

12.3546 Moratoire sur la fermeture des consulats

12.3531 Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

11.3972 Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

11.3916 Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

11.3806 Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l'ONU

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9388 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9384 Art. 18 Abs. 3

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9382 Art. 16 Abs. 3

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9381 Art. 16 Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9380 Art. 16 Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9379 Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24)

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9378 Art. 17a Abs. 5

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9377 Art. 17a Abs. 3

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9376 Art. 17a Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

9375 Art. 17a Abs. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

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