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24248 résultats

12.4085 Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

9459 Ordnungsantrag Galladé (Rückweisung an die Kommission zur Vorprüfung)

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

9457 Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9446 Art. 46 Abs. 5

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9445 Art. 46 Abs. 2 und 2bis

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9444 Art. 43 Abs. 1

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9443 Art. 42 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9442 Art. 40 und 41 (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9441 Art. 37, 38, 39, 51, 79a und 107 (gilt auch für Art. 31, 32, 33, 44 und 60d MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9439 Art. 79a Abs. 3

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9437 Art. 35 und 36 (gilt auch für Art. 29 und 30 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9436 Art. 34 Abs. 3 und 5

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9435 Art. 34 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9434 Art. 34 Abs. 1 (Mindestgrenze)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9433 Art. 34 Abs. 1 (Höhe der maximalen Geldstrafe)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9432 Art. 19 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

11.3945 Décisions relatives à la détention provisoire. Possibilité de recours pour les victimes

11.3911 Détention provisoire pour les délinquants dangereux

11.3871 Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

11.3767 Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

12.4139 Communication électronique des écrits

12.4025 Mieux protéger les victimes de violences domestiques

12.4197 La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice