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24248 résultats

11.4078 De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

11.4026 Réduire le taux d'immigration grâce à la formation professionnelle et continue

10.3404 Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

13.044 Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

9477 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

13.044 Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9453 Gesamtabstimmung

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9452 Abstimmung über Konzept der Mehrheit vs. Konzept Minderheit Stamm

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9455 Antrag Stamm

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9454 Ordnungsantrag Stamm

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9451 2. Strafprozessordnung Art. 352

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9450 Art. 79b Abs. 1

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9449 Änderung bisherigen Rechts 1. Ausländergesetz Art. 63bis

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9448 Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

9447 Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

9475 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

9474 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

9473 Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

9472 Art. 1 Abs. 2

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.023 Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

13.3375 Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

13.3363 Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

12.4203 Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

13.043 Message sur les immeubles du DFF 2013

9466 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

13.043 Message sur les immeubles du DFF 2013

9464 Art. 3 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

13.043 Message sur les immeubles du DFF 2013

9465 Art. 1 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice