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  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24312 résultats

Non 14.06.2017
16.3278 Combler les lacunes de la loi et empêcher le blanchiment d'argent par les cabinets d'avocats
15431
29%
0%
71%
Non 14.06.2017
16.3277 Revoir la légalité des sociétés boîte aux lettres
15430
27%
0%
73%
Non 14.06.2017
16.3259 Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes
15429
35%
1%
64%
Oui 14.06.2017
17.3261 Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs
15428
71%
1%
28%
Oui 14.06.2017
17.3259 Réduire les dépenses liées
15427
63%
0%
37%
Oui 14.06.2017
17.021 Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement
15426 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)
100%
0%
0%
Oui 14.06.2017
17.021 Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement
15425 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)
100%
0%
0%
Oui 14.06.2017
17.018 Loi sur les droits de timbre. Modification
15424 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
100%
0%
0%
Oui 14.06.2017
16.066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
15423 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
66%
0%
34%
Oui 14.06.2017
16.066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
15422 Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
73%
1%
26%
Oui 14.06.2017
16.066 FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
15421 Eintreten
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
66%
0%
34%
Oui 14.06.2017
16.031 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi
15420 Eintreten
Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles
61%
5%
34%
Oui 14.06.2017
17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia
15417 Finanzdepartement - Eidg. Steuerverwaltung FISCAL-IT
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017
52%
0%
48%
Oui 14.06.2017
17.007 Budget 2017. Supplément I et Ia
15416 Behörden und Gerichte - Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017
60%
2%
39%
Non 14.06.2017
17.3127 Poursuivre l'aide alimentaire en produits laitiers pour lutter contre la faim dans le monde
15410
49%
2%
49%
Oui 14.06.2017
17.3098 Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux
15409
79%
14%
7%
Non 14.06.2017
17.3079 Lutter plus efficacement contre les pandémies globales
15408
32%
1%
68%
Non 14.06.2017
16.4113 Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés
15414 Punkt 3
34%
2%
64%
Non 14.06.2017
16.4113 Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés
15413 Punkt 2
32%
1%
67%
Non 14.06.2017
16.4113 Guerre civile en Syrie. Renforcer l'aide humanitaire sur place, augmenter les contingents de réfugiés, permettre le parrainage privé de réfugiés
15406 Punkt 1
39%
1%
61%
Non 14.06.2017
16.4047 Pas de coopération au développement sans accord de réadmission
15405
47%
2%
51%
Non 14.06.2017
16.3957 Normalisation des relations entre la Suisse et la Russie
15404
11%
2%
86%
Oui 14.06.2017
16.3929 Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international
15403
59%
3%
38%
Oui 13.06.2017
16.443 Protection des droits populaires. Prenons soin de notre démocratie directe
15401
94%
2%
4%
Oui 13.06.2017
16.441 Votations. Respect du principe de la proportionnalité dans l'information des citoyens
15399
63%
0%
37%

Sélection de votes importants