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24312 résultats

15.033 CC. Protection de l’enfant

15933 Art. 450, al. 2, ch. 4

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

64%

36%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15932 Art. 447, al. 1

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

63%

36%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15931 Art. 446, al. 2 et 2bis

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

64%

36%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15930 Art. 420

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

65%

35%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15929 Art. 400, al. 1 et 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

64%

36%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15928 Art. 388, al. 1 et 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

65%

35%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15926 Art. 443, al. 3

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

51%

49%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15925 Art. 443, al. 1 et 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

64%

36%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15922 Art. 314f

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

64%

36%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15921 Art. 314e

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

65%

35%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15920 Art. 314d, al. 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

79%

21%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15919 Art. 314d, al. 1, phrase introductive

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

49%

51%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15918 Art. 314c, al. 2

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

56%

44%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15917 Art. 314c, al. 1

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

49%

51%

15.033 CC. Protection de l’enfant

15916 Entrer en matière

Code civil suisse (Protection de l'enfant)

52%

47%

14.034 CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

15912 Art. 949b (vaut également pour l'art. 949c)

Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

61%

37%

17.3630 Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021

15908

57%

42%

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15904 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

66%

34%

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15903 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

65%

35%

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15902 Art. 1 Abs. 2 Bst. b

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

59%

41%

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15901 Art. 1 Abs. 2 Bst. a

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

62%

38%

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15900 Rückweisung an den Bundesrat

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

66%

34%

17.031 Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

15899 Eintreten

Arrêté fédéral relatif à l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

66%

33%

17.029 Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

15828 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)

100%

17.025 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

15827 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie

80%

20%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

Important

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