Votes au Conseil national
24312 résultats
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16003 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A235.0102 Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
56%
1%
43%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16002 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0234 Paiements directs versés dans l'agriculture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
1%
33%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16001 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0225 Contributions à la recherche
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
92%
1%
7%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16000 DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricole
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
56%
2%
43%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15999 DFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
1%
34%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15998 DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
55%
3%
42%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15996 DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A200.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
64%
1%
35%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15995 DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A231.0153 Aide sociale aux requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire (vaut également pour le plan financier 2019 à 2021, page D3)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
88%
4%
8%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15994 DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A200.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
65%
0%
35%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15993 DFJP : Office fédéral de la justice - A231.0146 Contributions à la formation à l'aide aux victimes
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
0%
34%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15992 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0249 Financement incitatif en faveur de la politique cantonale enfance et jeunesse
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
54%
0%
46%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15991 DFI : Office fédéral des assurances sociale - A231.0247 Protection et droits de l'enfant
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
54%
0%
46%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15990 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et jeunes
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
53%
2%
45%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15989 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0243 Organisatios familiales
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
52%
2%
47%
Non
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15988 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0239 Prestations de la Confédération à l'AVS
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
32%
1%
67%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15987 DFI : Office fédéral des assurances sociales - A200.0001 Charges et fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
0%
34%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15986 DFI : Office fédéral de la santé publique - A231.0213 Contribution à la prévention et à la promotion de la santé
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
1%
34%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15985 DFI : Office fédéral de la santé publique - A200.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
61%
0%
39%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15984 DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A231.0160 Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
69%
0%
31%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15997 DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A107 Charges
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
63%
0%
37%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15980 DETEC, OFCOM - A231.0311 Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
70%
0%
30%
Oui
30.11.2017
17.042 Budget 2017. Supplément II
15983 A231.0209 Contribution à l'élargissement de l'UE
Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017
64%
1%
35%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15979 DEFR - Seco
A231.0202 Coopération économique au développement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
67%
1%
33%
Non
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15978 DEFR, Seco - E 131.0101 Remboursement de prêts et de participation étranger (vaut également pour A235.0101 Prêts et participations, pays en développement)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
42%
2%
56%
Oui
30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15977 DFAE - A231.0336 Aide aux pays de l'Est
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
67%
1%
33%
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16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
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5%
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