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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24312 résultats

Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15976 DFAE - A231.0330 Coopération mulilatérale au développement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
0%
34%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15975 DFAE - A231.0329 Actions spécifiques de la coopération au développment
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
67%
0%
33%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15974 DFAE - A231.0332 - Soutien financier à des actions humanitaires
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
1%
34%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15973 DFAE -A231.0358 - Fondation Jean Monnet
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
61%
1%
38%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15982 DFAE - A231.0341 Participation au partenariat pour la paix
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
57%
1%
42%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15972 DFAE - A231.0340 Actions en faveur du droit international public
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
63%
0%
37%
Non 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15971 DFAE - Charges de transfert
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
47%
1%
53%
Oui 30.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15970 DFAE - Charges propres
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
60%
0%
40%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15961 6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible)
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
54%
0%
46%
Non 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15949 6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
35%
0%
65%
Oui 29.11.2017
17.042 Budget 2017. Supplément II
15962 6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur
Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017
55%
0%
45%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15950 6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
54%
1%
46%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15948 Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
71%
1%
28%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15947 Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
71%
2%
28%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15957 Groupes de comptes - Dépenses de personnel
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
65%
4%
32%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15946 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
67%
2%
31%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15956 Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
65%
0%
35%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15945 Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
66%
0%
34%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15955 Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
61%
1%
39%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15944 Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
62%
0%
38%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15963 Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur")
100%
0%
0%
Oui 29.11.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
15943 Proposition de renvoi
72%
1%
28%
Oui 28.11.2017
16.478 Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel
15937 Vote sur l'ensemble
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
100%
0%
0%
Oui 28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15935 Vote sur l'ensemble
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
61%
2%
37%
Oui 28.11.2017
15.033 CC. Protection de l’enfant
15934 Art. 450c, al. 1 et 2
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
64%
0%
36%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
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