Votes au Conseil national
24312 résultats
Oui
29.09.2017
17.018 Loi sur les droits de timbre. Modification
15826 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
100%
0%
0%
Oui
29.09.2017
16.480 Examen au Conseil national du rapport de gestion du Conseil fédéral
15825 Schlussabstimmung
Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
100%
0%
0%
Oui
29.09.2017
16.071 Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire
15824 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»
66%
16%
17%
Oui
29.09.2017
16.068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro
15821 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
100%
0%
0%
Oui
29.09.2017
15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés
15820 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
72%
3%
25%
Oui
29.09.2017
15.069 Loi sur les jeux d’argent
15819 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
64%
5%
31%
Oui
29.09.2017
14.417 Amender le régime de financement des soins
15818 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
100%
0%
0%
Oui
29.09.2017
12.413 Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré
15817 Schlussabstimmung
Code civil
98%
0%
2%
Oui
29.09.2017
16.2019 Légalisation du don d’ovocytes
15831
47%
8%
46%
Non
29.09.2017
16.2019 Légalisation du don d’ovocytes
15816
46%
4%
50%
Non
29.09.2017
14.413 Droit fondamental à l'autodétermination en matière d'information
15815 (Die Abstimmung gilt auch für 14.434)
39%
0%
61%
Non
29.09.2017
17.3526 Parlement. Remplacer les simulacres de débats par de véritables débats
15814
30%
5%
65%
Oui
28.09.2017
15.4222 Franchises à option. Donner les bons signaux
15813
72%
0%
28%
Oui
28.09.2017
15.4181 Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal
15811
55%
0%
45%
Non
28.09.2017
15.4174 Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS et établir un catalogue de bonnes pratiques
15810
41%
1%
58%
Non
28.09.2017
15.4133 Libre passage. Définir le départ de la Suisse comme mouvement
15809
38%
1%
62%
Non
28.09.2017
15.4123 Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse
15808
8%
2%
90%
Oui
28.09.2017
15.4117 Allegra, vive le romanche et l'italien!
15807
67%
2%
31%
Non
28.09.2017
15.4075 Introduire des messages sanitaires lors de la diffusion de publicité
15806
28%
0%
72%
Oui
28.09.2017
16.073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire
15804 Art. 2
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
68%
12%
20%
Oui
28.09.2017
16.073 Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire
15803 Eintreten - Entwurf 2 (Gegenentwurf)
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
66%
1%
33%
Oui
27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15797 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Émirats arabes unis
61%
1%
38%
Oui
27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15796 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Uruguay
64%
1%
36%
Oui
27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15795 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Îles Turques-et-Caïques
65%
1%
34%
Oui
27.09.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
15794 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Afrique du Sud
64%
0%
36%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%