Votes au Conseil national
24312 résultats
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16055 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
64%
2%
34%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16054 Art. 7 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
65%
1%
34%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16062 DETEC : let. o - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
80%
0%
20%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16053 DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
85%
0%
15%
Non
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16059 DEFR: Let. i - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation (Organe d'exécution du service civil)
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
48%
0%
52%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16052 DEFR : 704 Seco - A231.0192 Suisse Tourisme
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
77%
2%
21%
Non
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16058 DEFR : let. i A202.0137 et A231.0185
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
42%
1%
58%
Non
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16051 DEFR : A231.0185 Bureau de la consommation : information des consommateurs (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
40%
0%
60%
Non
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16050 DEFR : Secrétariat général - A202.0137 Bureau de la consommation (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
43%
1%
57%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16049 DFF : 611 Contrôle fédéral des finances - A2001.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
63%
1%
37%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16048 DFF : A202.0128 Plan stratégiques de la cyberadministration suisse
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
59%
1%
41%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16047 DFF : 608 Unité de pilotage informatique de la Confédération - E102.0103 Contributions cantonales à la cyberadministration
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
59%
2%
39%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16061 DFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement (vaut aussi pour AF II plan financier 2019-2021)
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
100%
0%
0%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16046 DFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
100%
0%
0%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16045 DFF : 605 Administration fédérale des contributions - Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
53%
0%
47%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16044 DFF : 605 Administration fédérale des contributions - Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
72%
0%
28%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16043 DDPS : 670 Office fédéral de topographie swisstopo - Charges
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
51%
0%
49%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16042 DFI : 317 Office fédéral de la statistique - A200.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
62%
0%
38%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16040 DEFR : A231.0270 Bourses à des étudiants étrangers en Suisse
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
60%
1%
40%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16038 DEFR, let. n5 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (swisspeace)
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
65%
1%
34%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16037 DEFR, let. n4 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (Victrocentre)
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
67%
0%
33%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16036 DEFR, let. n3 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (STS)
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
67%
0%
33%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16035 DEFR, let. n2 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SSA)
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
66%
1%
33%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16033 DEFR, let. n1 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SIK)
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
68%
0%
32%
Oui
04.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16034 DEFR : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
61%
0%
39%
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2%
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66%
2%
32%
Important
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68%
5%
27%