Votes au Conseil national
24201 résultats
Oui
21.06.2013
12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie
9114 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque
70%
26%
4%
Oui
21.06.2013
12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie
9113 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie
69%
27%
4%
Oui
21.06.2013
12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie
9112 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie
75%
21%
4%
Oui
21.06.2013
12.084 Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution
9111 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations
71%
1%
29%
Oui
21.06.2013
12.082 CP et CPM. Allongement des délais de prescription
9110 Schlussabstimmung
Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)
59%
1%
41%
Oui
21.06.2013
12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal
9109 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal
77%
20%
3%
Oui
21.06.2013
12.075 France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services
9108 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation
73%
3%
24%
Oui
21.06.2013
12.068 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire
9107 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"
58%
4%
38%
Oui
21.06.2013
12.065 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification
9106 Schlussabstimmung
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
71%
1%
28%
Oui
21.06.2013
12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire
9105 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"
62%
0%
38%
Oui
21.06.2013
12.058 Double imposition. Convention avec l‘Irlande
9104 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande
77%
18%
5%
Oui
21.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
9103 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
80%
3%
18%
Oui
21.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
9102 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
75%
4%
21%
Oui
21.06.2013
12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
9101 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»
95%
2%
3%
Oui
21.06.2013
11.494 Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement
9100 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
74%
4%
22%
Oui
21.06.2013
11.070 Code civil. Autorité parentale
9099 Schlussabstimmung
Code civil suisse (Autorité parentale)
84%
9%
7%
Oui
21.06.2013
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
9098 Schlussabstimmung
Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)
55%
0%
45%
Oui
21.06.2013
10.440 Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
9097 Schlussabstimmung
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
64%
3%
34%
Oui
21.06.2013
10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement
9096 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
55%
0%
45%
Oui
21.06.2013
09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness
9095 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)
99%
0%
1%
Oui
21.06.2013
09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness
9094 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)
70%
5%
24%
Non
21.06.2013
12.4234 Lutter contre la dépendance au jeu en ligne
9131
47%
5%
48%
Non
21.06.2013
12.4211 Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire
9130
32%
1%
68%
Oui
21.06.2013
12.4181 La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées
9129
59%
7%
34%
Oui
21.06.2013
12.4058 Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération
9128
54%
2%
45%
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