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24221 résultats

11.3827 Améliorer la récupération des médicaments

11.3811 Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

11.3779 Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

11.3778 Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

12.4197 La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

9215 Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9213 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9212 Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9211 Art. 2 Abs. 1

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9209 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9208 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9207 Art. 1 Abs. 2 und 3

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9206 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9205 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

13.026 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

9203 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

12.435 Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

11.488 Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9199 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9198 Art. 21 Abs. 1

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9197 Art. 19 Abs. 3

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9196 Art. 10 Abs. 1

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9195 Rückweisung der Art. 10 bis 13

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9194 Art. 9 Bst. a, b und c

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9193 Art. 8 Abs. 3

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9192 Art. 7 Titel und Abs. 1

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

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