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24201 résultats

11.3882 Promotion du télétravail par des incitations fiscales

11.4185 Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

11.3857 Institution d'un système bancaire différencié

11.3845 Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

11.3841 Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

11.3835 Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

11.3834 Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

11.3801 Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

10.449 Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

13.3469 Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

9155 Punkt b der Motion

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9153 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9148 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9147 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9146 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9144 Sistierung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

13.027 LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

9122 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

12.485 Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

9121 Schlussabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

12.471 Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales

9120 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

12.400 Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

9119 Schlussabstimmung

Loi sur l'énergie (LEne)

12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

9118 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

12.092 LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

9117 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

9116 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan

9115 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

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