Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Non 27.09.2013
12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin
9584 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»
47%
4%
50%
Oui 27.09.2013
12.066 Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Approbation et mise en oeuvre
9583 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)
99%
1%
0%
Oui 27.09.2013
12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire
9582 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»
79%
4%
17%
Oui 27.09.2013
12.044 Convention d’Aarhus. Approbation
9581 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement
51%
2%
47%
Oui 27.09.2013
11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire
9580 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
100%
0%
0%
Oui 27.09.2013
11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi
9579 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles
83%
12%
5%
Oui 27.09.2013
13.3358 Mise en place d'incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l'administration fédérale
9599
54%
3%
43%
Oui 27.09.2013
13.3271 Efficacité énergétique. Le Green Deal Loan, un modèle pour la Suisse?
9598
64%
4%
32%
Oui 27.09.2013
13.3259 Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur
9597
69%
2%
29%
Oui 27.09.2013
13.3250 Effets de la franchise sur la consommation de prestations médicales
9596
64%
4%
31%
Oui 27.09.2013
13.3157 Faire le point sur les psychostimulants
9595
64%
1%
35%
Oui 27.09.2013
13.3135 Politique de la famille
9594
54%
3%
43%
Oui 27.09.2013
13.2004 Plus de sécurité pour la mobilité douce
9603
63%
1%
37%
Oui 27.09.2013
12.2075 Sortie du nucléaire et énergies renouvelables
9602
63%
1%
36%
Oui 27.09.2013
12.2073 Transparence en matière de financement des partis politiques et des rémunérations des parlementaires
9601
61%
1%
38%
Oui 27.09.2013
12.2048 Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions
9600
69%
0%
31%
Oui 26.09.2013
12.3595 Fermeture de gares de chargement. Calcul de l'ensemble des coûts
9559
53%
3%
44%
Non 26.09.2013
12.3571 Stratégie cantonale globale en matière d'énergies renouvelables
9558
18%
5%
78%
Non 26.09.2013
12.3527 Assainissement énergétique des résidences secondaires touristiques
9557
16%
6%
78%
Non 26.09.2013
12.3525 Grandes installations photovoltaïques hors des surfaces d'assolement
9556
33%
5%
61%
Non 26.09.2013
12.3524 Convention avec la France en vue de la mise hors service des centrales nucléaires de Fessenheim et de Mühleberg
9555
38%
0%
62%
Non 26.09.2013
12.3479 Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives
9554
14%
4%
82%
Non 26.09.2013
12.3444 Résistance bactérienne aux antibiotiques et ozonation
9552
38%
2%
60%
Oui 26.09.2013
12.3421 Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire
9551
57%
4%
39%
Non 26.09.2013
12.3417 Marchés ouverts de la télécommunication. Stratégies pour la sécurité numérique nationale
9550
33%
2%
65%

Sélection de votes importants