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11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9637 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi sur la nationalité suisse (LN)

66%

2%

33%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9636 Art. 12 Abs. 1 Bst. c

Loi sur la nationalité suisse (LN)

72%

1%

28%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9635 Art. 18 Abs. 2, 3 und 4

Loi sur la nationalité suisse (LN)

72%

0%

28%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9634 Art. 18 Abs. 2, 3 und 4

Loi sur la nationalité suisse (LN)

72%

0%

28%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9632 Art. 18 Abs. 1

Loi sur la nationalité suisse (LN)

58%

1%

41%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9631 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

33%

3%

64%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9630 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

33%

5%

62%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9629 Art. 9 Abs. 1 Bst. b

Loi sur la nationalité suisse (LN)

72%

0%

28%

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

9628 Art. 9 Abs. 1 Bst. b

Loi sur la nationalité suisse (LN)

60%

0%

40%

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9626 Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB und Vorlage 4

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

64%

2%

35%

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9625 Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

55%

1%

44%

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9624 Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB

Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

69%

0%

31%

12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

9623 Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (absetzen der Tagesordnung)

30%

0%

70%

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9618 Art. 30, Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

40%

1%

60%

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9617 Art. 20 Abs. 3

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

49%

1%

50%

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9616 Art. 14 Titel und Abs. 2bis

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

45%

2%

53%

11.034 Loi sur les denrées alimentaires. Révision

9615 Art. 12 Abs. 1, 2 und 5 und Art. 13 Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

54%

1%

45%

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9592 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

59%

13%

28%

13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

9591 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

58%

13%

28%

13.026 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

9590 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

100%

0%

13.022 Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

9589 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

78%

1%

21%

13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

9588 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

99%

1%

0%

12.098 Contre l’immigration de masse. Initiative populaire

9587 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

72%

1%

28%

12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

9593 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

96%

4%

0%

12.085 Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

9585 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

61%

2%

37%

Votes au Conseil national

24248 résultats

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