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24248 résultats

13.3662 Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

9907 Ordnungsantrag Kiener Nellen Rückkommen auf die Abstimmung vom 6.3.2014

13.402 Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

9905 Gesamtabstimmung

Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

13.4008 EPF. Taxes d'études équitables

13.3657 Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

13.3662 Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

12.028 Loi sur les cartels. Modification

Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

13.3017 Libre choix de la caisse de pension par suite de l'acceptation de l'initiative contre les rémunérations abusives

12.4209 Faut-il inscrire dans la loi l'affectation des prestations complémentaires?

12.4199 Coordination de la protection des sites archéologiques

12.4194 Monitoring de coordination entre assurances sociales et aide sociale

12.4171 LAMal. Mieux accompagner les patients pour améliorer l'efficacité des traitements

12.4170 Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait

12.4161 Pour une stratégie nationale contre le cyberharcèlement

12.4131 Corrélation automatique entre l'âge de la retraite et l'espérance de vie

12.4072 Pour une lutte efficace contre les petits trafiquants de drogue

12.4035 Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

13.3650 Universalité des allocations familiales. Aussi pour les mères bénéficiaires d'APG maternité durant leur droit au chômage

13.079 Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

12.026 LAMal. Modification

9883 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

12.026 LAMal. Modification

9882 Übergangsbestimmungen zur Äderung von...

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

12.026 LAMal. Modification

9881 Art. 106a Abs. 5 und 6 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

12.026 LAMal. Modification

9880 Art. 106 Abs. 1 und 2

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

12.424 Protéger les justiciables contre une rigueur excessive et injustifiée de la procédure civile

13.081 Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12

9877 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012)

13.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

9876 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice