Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24248 résultats

Non 10.03.2014
12.3567 Renforcement des critères d'adjudication des marchés publics
9942
46%
2%
52%
Oui 10.03.2014
12.3556 Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins
9941
52%
1%
47%
Oui 10.03.2014
12.3519 Responsabilité individuelle en matière de prévoyance professionnelle. Développer le pilier 3a
9939
53%
0%
47%
Non 10.03.2014
12.3560 En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés
9938
32%
3%
65%
Non 10.03.2014
12.3510 Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés
9937
40%
2%
58%
Non 10.03.2014
12.3458 Compte d'Etat. Appliquer les standards de l'OCDE et du FMI en matière de dépenses fiscales
9944
38%
0%
62%
Oui 10.03.2014
14.3004 Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies
9928
61%
1%
38%
Oui 10.03.2014
12.060 Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854
9927
52%
1%
47%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9925 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
75%
1%
24%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9924 Art. 37 Abs. 1
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
70%
1%
29%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9923 Art. 5 Abs. 2 Bst. abis
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
63%
3%
34%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9922 Art. 5 Abs. 2 Bst. a
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
71%
2%
28%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9921 Art. 2 Ziffer 27
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
65%
3%
32%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9920 Art. 2 Ziffer 22
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
69%
5%
26%
Oui 10.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
9919 Art. 2 Ziffer 21
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
69%
4%
27%
Oui 10.03.2014
03.445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection
9917 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
89%
4%
7%
Oui 10.03.2014
03.445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection
9916 Art. 21 Abs. 1 und 1bis0
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
86%
1%
14%
Oui 10.03.2014
03.445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection
9915 Eintreten
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
84%
4%
12%
Oui 10.03.2014
13.4010 Loi-cadre relative à l'aide sociale
9914
50%
0%
50%
Oui 10.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
9913 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
84%
1%
16%
Oui 10.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
9911 Art. 14 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
100%
0%
0%
Oui 10.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
9912 Art. 14 Abs. 5 Bst. a
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
50%
1%
49%
Oui 10.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
9910 Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
100%
0%
0%
Non 10.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
9909 Art. 3 Abs. 1 Bst. p
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
48%
0%
52%
Non 10.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
9908 Art. 3 Abs. 1 Bst. p
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
27%
1%
72%

Sélection de votes importants