Votes au Conseil national
24248 résultats
Oui
17.03.2014
13.102 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification
10038 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
77%
4%
19%
Oui
17.03.2014
13.102 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification
10037 Art. 1 Abs. 3
Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
60%
2%
38%
Non
17.03.2014
13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya
10036 Art. 23n abs.1bis Bst. f
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
49%
1%
50%
Oui
17.03.2014
13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya
10035 Art. 23p
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
53%
0%
47%
Oui
17.03.2014
13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya
10034 Art. 23n Abs. 1bis Bst. g
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
52%
1%
47%
Non
17.03.2014
13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya
10033 Art. 23n Abs. 1bis Bst. f
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
48%
3%
49%
Oui
13.03.2014
12.498 Garantir l'impartialité en cas de procédure dirigée contre un agent de la chaîne pénale
10031
68%
1%
32%
Oui
13.03.2014
12.488 Parrainage politique. Limiter la marge d'appréciation
10029
68%
1%
31%
Oui
13.03.2014
04.473 Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles
10028
79%
4%
17%
Oui
13.03.2014
04.469 Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants
10027
58%
2%
40%
Non
13.03.2014
13.3691 Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres
10026
40%
1%
59%
Oui
13.03.2014
13.3841 Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données
10025
54%
2%
44%
Oui
13.03.2014
13.090 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale
10023 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)
100%
0%
0%
Oui
13.03.2014
13.090 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale
10022 Art. 14 Abs. 1
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)
66%
0%
34%
Oui
13.03.2014
13.090 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale
10021 Art. 3 Abs. 4
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)
68%
1%
31%
Oui
13.03.2014
13.090 Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale
10020 Art. 2 Bst. b
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)
67%
0%
33%
Oui
13.03.2014
13.104 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
10019 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
64%
7%
29%
Oui
13.03.2014
13.104 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
10018 Art. 4
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
66%
7%
27%
Oui
13.03.2014
13.104 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
10017 Art. 1
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
64%
8%
27%
Oui
13.03.2014
13.104 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
10016 Art. 1
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
65%
0%
35%
Oui
13.03.2014
13.104 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
10015 Eintreten
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
64%
5%
31%
Oui
13.03.2014
13.064 Loi sur le renseignement civil. Modification
10012 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
94%
6%
1%
Oui
13.03.2014
13.064 Loi sur le renseignement civil. Modification
10011 Art. 6g Abs. 2
Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
73%
2%
25%
Oui
13.03.2014
13.064 Loi sur le renseignement civil. Modification
10010 Art. 6d Abs. 1
Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
71%
0%
29%
Oui
13.03.2014
14.018 Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires
10009 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger
86%
6%
9%
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