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13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10119 Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 2 und 3 StGB

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10118 Bereinigung Konzept Minderheit Art. 66a Abs. 1 bis StGB

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10117 Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 quinquies StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 quinquies MStG)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10115 Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d ter StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. d MStG)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10114 Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. d StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 BSt. b bis MStG)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10113 Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Bst. a quater StGB (gilt auch für Art. 49a Abs. 1 Bst. a quater MStG)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

10112 Bereinigung Konzept Mehrheit Art. 66a Abs. 1 Einleitungssatz und Abs. 2 und 3 StGB

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

13.089 Constitution du canton de Genève. Garantie

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève

12.3242 Evaluation précise de la charge de travail minimale donnant droit à des paiements directs dans l'agriculture

12.3234 Prise en compte du travail qu'impliquent l'exploitation de la forêt et l'estivage dans les valeurs servant au calcul de l'UMOS

12.3217 Modernisation et développement de la recherche en sciences sociales

12.3213 Exclure le dossier agricole de la feuille de route des négociations avec l'UE

12.3186 Mise sur un pied d'égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier

12.3118 Transparence du coût réel des études

12.3078 Pas de discrimination de la filière agroalimentaire suisse pour le financement des réserves obligatoires

14.3010 Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

14.3006 Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10093 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10092 Art. 9 Abs. 2

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10090 Art. 5 Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10089 Art. 3, 4, 5 und 5a bis 5m

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

10088 Art. 4 und 5

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice