Votes au Conseil national
24248 résultats
Oui
02.06.2014
13.088 Loi sur la consultation. Modification
10293 Art. 3a
Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
100%
0%
0%
Oui
02.06.2014
13.088 Loi sur la consultation. Modification
10292 Art. 3 Abs. 1bis
Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
67%
0%
33%
Oui
02.06.2014
13.088 Loi sur la consultation. Modification
10291 Art. 1 Abs. 2
Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
66%
0%
34%
Oui
02.06.2014
10.511 Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai
10289 Eintreten
Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)
55%
4%
40%
Oui
08.05.2014
13.428 La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics
10260
66%
1%
33%
Oui
08.05.2014
13.425 Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire
10259
57%
1%
41%
Oui
08.05.2014
09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information
10257 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
91%
5%
4%
Oui
08.05.2014
09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information
10256 Art. 92a Abs. 3
Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
56%
1%
43%
Oui
08.05.2014
09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information
10255 Art. 92a Abs. 1 und 5
Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
68%
1%
31%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10249 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
67%
2%
32%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10250 Art. 36b
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
56%
0%
44%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10248 Art. 36b
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
60%
0%
40%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10247 Art. 36a Abs. 3
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
58%
1%
41%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10246 Art. 36a Abs. 2
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
63%
0%
37%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10245 Art. 36a Abs. 1
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
62%
0%
38%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10244 Art. 31 Abs. 1
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
68%
2%
31%
Non
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10243 Art. 25 Abs. 2 (gilt auch für Art. 31 Abs. 2)
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
33%
1%
66%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10242 Art. 7 Abs. 1 Bst. f
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
61%
3%
36%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10241 Art. 7 Abs. 1 Bst. f
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
53%
0%
47%
Oui
08.05.2014
10.467 Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
10240 Eintreten
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)
63%
2%
35%
Non
07.05.2014
12.3483 Pas d'étudiants en terrorisme sur sol suisse
10238
28%
4%
68%
Non
07.05.2014
12.3473 Création d'un bureau de communication en matière de corruption
10235
34%
4%
62%
Non
07.05.2014
12.3471 Détention de week-end pour les jeunes délinquants
10236
39%
4%
57%
Non
07.05.2014
12.3470 Jeunes délinquants. Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités
10234
33%
3%
64%
Non
07.05.2014
12.3424 Modification des articles 352 et 354 du Code de procédure pénale
10233
21%
5%
74%
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