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24248 résultats

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

10346 Art. 9 Abs. 2

Loi sur la nationalité suisse (LN)

11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

10345 Art. 9 Abs. 1 Bst. b

Loi sur la nationalité suisse (LN)

12.3737 Imposition du revenu. Instaurer un juste équilibre entre canton de domicile et canton du lieu de travail

12.3691 Publication des décisions tarifaires de l'AFD saisies dans l'application informatique TADOC

12.3610 Promouvoir les transports par autocar en supprimant ou en réduisant l'impôt sur les huiles minérales

14.3005 Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle

14.3018 Introduction urgente de mesures aptes à garantir la surveillance de l'adjudication de mandats par la Confédération

13.3894 Primes de risque équitables dans la prévoyance professionnelle

13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»

13.099 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

10336 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

13.098 Double imposition. Convention avec la Hongrie

10335 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

13.097 Double imposition. Convention avec la Chine

10334 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

13.096 Double imposition. Convention avec l’Australie

10333 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

13.073 Double imposition. Convention avec la France

10332 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions

14.007 Budget 2014. Supplément I

10331 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014

14.007 Budget 2014. Supplément I

10329 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

14.007 Budget 2014. Supplément I

10328 Art. 4 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

14.007 Budget 2014. Supplément I

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

14.003 Compte d'Etat 2013

10325 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10324 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10323 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10322 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

14.003 Compte d'Etat 2013

10321 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013

13.3990 Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l'assurance-invalidité

11.3811 Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice