Votes au Conseil national

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

12.4018 Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

12.4011 Journée de l'abeille

12.3930 Améliorer le contrôle des conditions de travail des personnes employées par des ménages privés

12.3854 Des paysagistes qualifiés comme impératif de santé publique

12.3817 Saisie des horaires de travail flexibles

12.3809 Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

12.3806 Relèvement de la valeur seuil permettant d'étendre le champ d'application des conventions collectives de travail

12.3738 Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

12.3733 Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

12.3726 Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

12.3706 Règles équitables pour conclure des contrats d'apprentissage

12.3703 Mieux soutenir les entreprises qui doivent s'adapter à la crise

08.443 Amendes contre les cartels. Menace pour la viabilité des entreprises

12.028 Loi sur les cartels. Modification

12.4121 Conséquences de l'activité réglementaire de la FINMA sur la place financière et économique suisse

12.4065 Un service unique pour l'immobilier civil et militaire

12.4050 Plurilinguisme dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Analyse détaillée

12.4048 Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

12.3950 Aide au tourisme

12.3947 TVA réduite également pour les livres électroniques

12.3932 Pertes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes dues à des infractions fiscales commises par des contribuables en Suisse