smartmonitor

24261 résultats

13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

10900 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

10899 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

10898 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

10897 Eintreten

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

12.4034 Assouplir l'application de la lex Koller

12.4014 Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme

12.3951 Naturalisation frauduleuse

12.3929 Interdire aux demandeurs d'asile de quitter leur canton d'attribution

12.3855 Clarifier l'application de l'article 418u du Code des obligations aux contrats de distribution

12.3834 Protection du droit d'auteur

12.3785 Asile. Les communes ont le droit d'être entendues

12.3773 Transparence des paiements effectués par les entreprises de matières premières

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10879 2. Strafprozessordnung - Art. 352 Abs. 1 und 4

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10878 1. Ausländergesetz - Art. 63bis

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10877 Art. 42 Abs. 4

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10876 Art. 42 Abs. 2

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10875 Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10874 Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10873 Art. 40 und 41 StGB (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10870 Art. 34 Abs. 2 StGB (gilt auch für Art. 28 Abs. 2 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10872 Art. 36 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 30 Abs. 1 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

10871 Art. 35 Abs. 1 und 3 StGB (Art. 29 Abs. 1 und 2 MStG)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

10868 Art. 92a Abs. 3

Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

14.052 Message sur les immeubles du DDPS 2014

10863 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))