smartmonitor

24255 résultats

13.3016 Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

10709

23%

71%

12.4264 Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

10708

66%

28%

12.4262 Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

12.4257 Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

10704

30%

70%

13.4181 Financement adéquat des parcs d'importance nationale

10703

57%

38%

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10701 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

76%

19%

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10700 Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2)

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

58%

41%

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10699 Art. 32e, al. 2bis

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

69%

29%

13.108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

10697 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

86%

11%

13.108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

10696 Entrer en matière

89%

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10691 Art. 109c

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

59%

40%

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10690 Art. 109a

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

52%

47%

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10689 Art. 40 al. 1

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

39%

61%

13.3327 Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

10687

32%

66%

13.3313 Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

10686

70%

26%

13.3265 Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

10685

68%

31%

13.3239 Violence et drogues. Etablir une statistique

10682

32%

67%

13.3230 Transplantations. Il faut davantage d'organes

13.4060 AI. Eviter les dépenses inutiles

10680

68%

30%

12.3245 Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

10679

65%

35%

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10678 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

71%

29%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

24255 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

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