Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24261 résultats

Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12121 Art. 11
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
61%
8%
32%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12120 Art. 5, al. 1
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
65%
2%
34%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12119 Art. 269quater, al. 6 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 6)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
62%
2%
36%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12118 Art. 269quater, al. 4 et 5 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 4 et 5)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
73%
3%
24%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12117 Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art .274, al. 4, let. b CPP et l'art. 70ter et l'art. 70e, al. 4, let. b PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
60%
6%
34%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12116 Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art. 70ter PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
63%
1%
36%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12115 Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art. 70ter PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
62%
2%
35%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12114 Art. 269ter, al. 6 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 6 PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
72%
5%
23%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12113 Art. 269ter, al. 5 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 5 PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
57%
0%
43%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12112 Art. 269ter, al. 4 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 4 PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
70%
1%
29%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12111 Art. 269ter, al. 1bis CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 1bis PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
69%
1%
30%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12110 Art. 269ter, al. 1, let. b CPP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 1, let. b PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
60%
1%
39%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12109 Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
64%
19%
17%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12108 Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
66%
5%
29%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12107 Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
67%
0%
33%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12106 Art. 27
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
69%
8%
23%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12105 Art. 27, al. 3
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
58%
3%
39%
Non 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12104 Art. 26, al. 5bis
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
45%
0%
55%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12103 Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b, l'art. 27, al. 2, l'art. 28, al .2, l'art. 29, al. 2, l'art. 39, al. 1, let. b, l'art. 45, al. 3 et l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
65%
3%
31%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12102 Art. 26, al. 5 vaut également pour l'art. 26, al. 5ter et l'art. 273, al. 1 et 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 1 et 3 PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
61%
4%
35%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12101 Art. 26, al. 5
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
51%
2%
47%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12100 Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
69%
4%
26%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12099 Art. 19, al. 4bis
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
55%
0%
45%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12098 Art. 19, al. 4
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
66%
1%
34%
Oui 17.06.2015
13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification
12097 Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'al. 4bis)
Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
57%
6%
37%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
Afficher tous