smartmonitor

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

12096 Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

56%

1%

43%

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

12095 Art. 8, let. b

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

56%

14%

30%

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

12094 Art. 2, al. 2

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

68%

11%

21%

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

12093 Art. 2, lat. c (vaut également pour l'art. 22, al. 3)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

70%

8%

22%

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

12092 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

69%

4%

27%

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

12091 Art. 16, al. 3

58%

1%

41%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

12089 Art. 148, al. 2

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

39%

0%

61%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

12088 Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

50%

1%

49%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

12087 Art. 103, al. 3

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

51%

2%

47%

13.3906 Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

12085

19%

6%

75%

13.3905 Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

12084

13%

9%

78%

13.3729 Permettre une collaboration entre la police cantonale et la police militaire

12083

19%

4%

77%

14.4130 Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix

12082

41%

10%

49%

15.024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

12081 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

71%

5%

24%

15.024 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

12080 Entrer en matière

Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

71%

3%

26%