Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24261 résultats

Non 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12174 Art. 109a, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
44%
1%
55%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12173 Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
60%
2%
38%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12172 Art. 28 Abs. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
31%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12171 vote sur l'ensemble (projet 5)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
50%
15%
35%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12170 Motion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
62%
6%
32%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12169 Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
1%
29%
Non 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12168 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
39%
3%
58%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12167 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
67%
1%
32%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12166 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
59%
0%
41%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12165 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
66%
4%
30%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12164 Art. 2
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
61%
10%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12163 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
71%
0%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12161 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
65%
1%
34%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12160 Art. 1, al. 1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)
64%
0%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12159 Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5)
65%
2%
34%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12157 Art. 92a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
62%
0%
38%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12156 Art. 70, al. 4
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
70%
1%
28%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12155 Art. 66a, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
77%
1%
23%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12154 Art. 65b
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
68%
0%
32%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12153 Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
30%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12152 Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d)
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12151 Art. 52, al. 6, let. a à c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
69%
1%
30%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12150 Art. 52, al. 3, let .a
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12149 Art. 44, al. 3
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
71%
1%
29%
Oui 18.06.2015
14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales
12148 Art. 25, al. 1, let. c
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
63%
1%
36%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
Afficher tous