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24261 résultats

14.022 Loi sur le renseignement

12236 Art. 75, al. 1

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

12235 Art. 66 (vaut également pour l'annexe, ch. 21 LTrans, art. 2, al. 2)

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

12234 Art. 36, al. 2

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

12233 Art. 36, al. 1

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

12232 Art. 28, al. 6

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

12231 Art. 23, al. 1 et 1bis

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.402 Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès

12220 Vote final

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

14.097 Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

12219 Vote final

Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

12218 Vote final

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

12217 Vote final

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

14.092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire

12216 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

12215 Vote final

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

14.083 Double imposition. Convention avec l’Estonie

12214 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie

14.082 Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

12213 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan

14.081 Double imposition. Convention avec Chypre

12212 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

14.080 Double imposition. Convention avec l’Islande

12211 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana

12210 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

12209 Vote final

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

14.072 Double imposition. Convention avec l’Argentine

12208 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine

14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique

12207 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

12206 Vote final

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

12205 Vote final

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

12204 Vote final

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

14.048 Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

12203 Vote final

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

12202 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))