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Début

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Fin

L M M J V S D
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24312 résultats

Oui 11.12.2017
17.035 Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France
16187 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application
100%
0%
0%
Oui 07.12.2017
17.3360 Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA
16169
66%
1%
32%
Oui 07.12.2017
17.3359 Imposition des immeubles faisant partie de la fortune commerciale en cas de propriétaires différents
16167
52%
3%
45%
Oui 07.12.2017
17.3706 Renoncement à la révision du droit pénal fiscal
16165
65%
1%
35%
Oui 07.12.2017
17.3508 Création d'un centre de compétence fédéral pour la cybersécurité
16162
99%
0%
1%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16157 DETEC : let. o - 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
51%
0%
49%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16156 Let. n5 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Swisspeace
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
49%
3%
48%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16155 let. n3 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Stiftung Schweizerische Theatersammlung
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
51%
2%
47%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16160 let. n2 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Archives sociales suisses
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
52%
1%
47%
Non 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16154 let. n1 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Insitut suisse pour l'étude de l'art
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
49%
2%
49%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16153 DFF - let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
52%
0%
48%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16150 Annexe 1 : DFF 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
52%
1%
47%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16143 DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
83%
0%
17%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16142 DEFR : 750 Secétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelles supérieure
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
63%
0%
38%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16141 DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
49%
2%
48%
Non 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16140 DEFR : 701 Secétariat général du DEFR - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
42%
1%
57%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16139 DFF : 605 Administration fédérale des contributions - A200.0001 Charges de fonctionnement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
60%
0%
40%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16138 DFI - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
58%
1%
41%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16137 DFI - 318 Office fédéral des assurances sociales : A231.0239 Prestations versées par la Confédération à l'AVS
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
65%
14%
21%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16136 DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
50%
2%
48%
Oui 07.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16135 DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0119 Soutien à des organisations culturelles
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
71%
0%
29%
Oui 06.12.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
16124 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite
66%
2%
31%
Oui 06.12.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
16121 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande
64%
1%
36%
Oui 06.12.2017
17.040 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019
16118 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande
63%
0%
37%
Oui 06.12.2017
17.033 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
16112 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)
60%
6%
35%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
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