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24274 résultats

19.003 Compte d'Etat 2018

19059 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

19.003 Compte d'Etat 2018

19056 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018

19.003 Compte d'Etat 2018

19054 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018

18.4303 Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes

18.4287 Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires

18.3846 Activité physique et sportive quotidienne pour les enfants et les jeunes

18.3798 Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions

18.3680 Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers

18.3314 Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat

18.3278 KFOR. Une stratégie cohérente pour l'Europe du Sud-Est

18.088 Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement

19037 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

18.088 Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement

19036 Art. 1 (votazione alla regola del freno alle spese)

Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

14.3590 Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Etendre le droit à une réduction à toute la durée du service effectué par les membres de la protection civile

19035 Trattamento nel quadro del progetto 18.085

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19026 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19025 Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19024 Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19023 Art. 31 cpv. 8 lett. b

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19022 Art. 31 cpv. 6 (la votatizone vale anche per l'art. 32)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

19020 Art. 21a (nuovo)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.085 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

18.425 Pour une application rigoureuse du droit pénal. Suppression de la clause qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion

18.416 Reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle

18.415 Plafonner l'aide sociale pour les étrangers

18.414 Dénonciation spontanée non punissable. Certains articles de loi peuvent être abrogés

17.3455 Rendre publics les liens d'intérêts des juges et des procureurs

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))