Votes au Conseil national
24274 résultats
Non
13.06.2019
17.3423 Faire toute la transparence sur les activités de lobbyisme de l'administration
19011
35%
1%
64%
Non
13.06.2019
17.3390 Centres de rétention pour les étrangers devant être expulsés
19010
34%
0%
66%
Oui
13.06.2019
17.3375 Le passeport des pédophiles doit leur être retiré
19009
49%
12%
39%
Non
13.06.2019
17.3284 Retrait de la nationalité suisse aux naturalisés qui ont commis des crimes graves
19008
35%
0%
65%
Non
13.06.2019
18.3690 Supprimer en droit toute référence au sexe, pour assurer l'égalité de tous devant la loi
19006
43%
1%
56%
Oui
13.06.2019
18.3531 Réforme de la peine privative de liberté "à vie" pour les infractions particulièrement graves
19003
64%
0%
36%
Non
13.06.2019
18.3476 Etude sur l'évolution de l'addiction aux jeux d'argent
19002
44%
2%
54%
Oui
13.06.2019
16.077 CO. Droit de la société anonyme
18988 Entrare in materia
Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)
59%
4%
37%
Oui
13.06.2019
16.456 Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences
18981 Votazione sul complesso
Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux
99%
1%
0%
Oui
13.06.2019
16.456 Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences
18980 Art. 7a cpv. 1bis
Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)
67%
0%
33%
Oui
13.06.2019
16.456 Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences
18979 Entrare in materia
Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)
94%
0%
6%
Oui
12.06.2019
17.4177 Développement de la mobilité ferroviaire internationale. Adapter en temps utile aux changements les contrôles à la frontière effectués par le Corps des gardes-frontière
18976
51%
1%
48%
Non
12.06.2019
17.4139 Paradise Papers. Prise en compte autonome de la liste noire des juridictions fiscales non coopératives
18973
28%
0%
72%
Oui
12.06.2019
17.4127 Transparence dans l'administration
18972
68%
0%
32%
Oui
12.06.2019
17.4126 TVA. Permettre l'établissement d'un décompte semestriel même dans la méthode de décompte effective
18971
67%
0%
33%
Oui
12.06.2019
17.4123 Publicité pour les spiritueux. Maintenir un système qui a fait ses preuves
18970
68%
2%
30%
Oui
12.06.2019
18.4217 Administration fédérale. Mise en place d'un "fellowship programme" dans le domaine de l'innovation
18969
62%
1%
37%
Non
12.06.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18964 Art. 18a (Legge sull'assistenza amministrativa fiscale)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
46%
1%
54%
Oui
12.06.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18963 Art. 15 cpv. 2 (Legge sull'assistenza amministrativa fiscale)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
72%
0%
28%
Oui
12.06.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18962 Art. 1 cpv. 2 (Disposizione transitorie; vale per tutte le disposizioni transitorie nonchè per la cifra II cpv. 2)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
64%
1%
35%
Oui
12.06.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18968 Art. 697j cpv. 4 (CO) (vale anche per l'art. 790 cpv. 4, CO)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
67%
0%
33%
Oui
12.06.2019
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
18955 Art. 59
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
66%
1%
33%
Non
12.06.2019
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
18960 Art. 41 cpv. 2
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
0%
0%
100%
Oui
12.06.2019
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
18959 Art. 29 cpv. 1 e 2
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
60%
1%
39%
Oui
12.06.2019
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
18958 Art. 24 cpv. 2
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
64%
0%
36%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%