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  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
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  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24274 résultats

Oui 20.06.2019
19.3010 Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue
19152
66%
1%
34%
Oui 20.06.2019
19.3009 Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation
19151
65%
1%
34%
Oui 20.06.2019
17.491 Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail
19150 Vale anche per le iv. pa.: 17.514 e 17.515
59%
3%
38%
Non 20.06.2019
18.4101 Révision des règles applicables à la fixation des loyers des habitations et des locaux commerciaux
19149
44%
1%
55%
Oui 20.06.2019
18.3797 Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis
19148
69%
5%
26%
Oui 20.06.2019
19.025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire
19147 Art. 2
Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»
68%
4%
28%
Oui 20.06.2019
19.025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire
19144 Entrare in materia
Arrêté fédéral concernant la réduction des apports de substances issus de l’agriculture (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse») (Projet de la minorité Bertschy du 16.05.2019)
62%
1%
37%
Oui 20.06.2019
18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
19142 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»
67%
3%
30%
Oui 20.06.2019
18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
19141 Entrare in materia sul disegno 2: Controprogetto diretto (DF concernente l'iniziativa popolare "Acqua potabile pulita e cibo sano - no alle sovvenzioni pr l'impiego di pesticidi e l'uso profilattico di antibbiotici")
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»
60%
2%
38%
Oui 20.06.2019
18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
19138 Votazione di rinvio vale per il progetto 18.096 e 19.025
58%
2%
40%
Oui 19.06.2019
18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
19135 Votazione sul complesso
70%
3%
27%
Oui 19.06.2019
18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
19136 Art. 1 cvp. 1bis
67%
1%
32%
Oui 19.06.2019
18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
19137 Proposta di rinvio al Consiglio federale
70%
1%
29%
Oui 19.06.2019
18.089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
19132 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur
74%
26%
0%
Oui 19.06.2019
18.089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
19131 Art. 1 cpv. 1bis
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur
72%
0%
28%
Oui 19.06.2019
17.019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
19129 Proposta della conferenza di conciliazione: Art. 11 lett. f, art. 29 cpv. 1 e 2, art. 35 lett. s
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
85%
15%
0%
Oui 19.06.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
19127 Art. 9: Proposta della conferenza di conciliazione
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
95%
0%
5%
Non 19.06.2019
17.052 Loi sur la chasse. Modification
19124 Art. 13 cpv. 4
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
42%
0%
58%
Oui 19.06.2019
17.052 Loi sur la chasse. Modification
19123 Art. 11 cpv. 5
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
51%
1%
48%
Oui 19.06.2019
17.052 Loi sur la chasse. Modification
19122 Art. 7a cpv. 2 lett. c
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
63%
1%
37%
Non 19.06.2019
17.052 Loi sur la chasse. Modification
19121 Art. 7a cpv. 1 lett. bter
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
45%
2%
53%
Oui 19.06.2019
17.052 Loi sur la chasse. Modification
19120 Votazione all'art. 4
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
51%
1%
48%
Oui 19.06.2019
18.065 Trafic d'agglomération. Crédits d'engagement à partir de 2019
19117
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
71%
0%
29%
Non 18.06.2019
18.448 La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée
19113 Vale anche per le iniziative parlamentari 18.450 Rytz Regula, 18.451 Landolt, 18.456 Jans ep 18.457 Rösti
29%
5%
65%
Oui 18.06.2019
19.3294 Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique
19112
60%
4%
36%

Sélection de votes importants