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24266 résultats

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19350 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19349 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19348 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19347 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19346 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19345 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Macao

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19344 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Liban

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19357 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19343 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Ghana

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19342 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Dominique

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19341 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Brunéi Darussalam

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19340 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Azerbaïdjan

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19339 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19358 Entrare in materia (la votazione vale per tutti i 19 decreti federali)

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Albanie

18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

19338 Art. 35 cpv. 1 lett. a

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19333 Art.. 13 (vale ancher per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis)

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19332 Ar. 13 (vale anche per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis)

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19331 Art. 10 cpv. 1 e 3

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

17.3823 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Prolonger l'intervalle de contrôle

17.3784 Inciter les conducteurs à restituer volontairement leur permis de conduire à partir de 70 ans

17.3778 Transparence des rapports de propriété au sein des entreprises de médias

17.3748 Procédure simplifiée pour la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence

17.3708 Contrôles du trafic. Arrêter de punir les groupes de conversation qui avertissent leurs amis

17.3702 Les véritables coûts des mesures de protection contre le bruit

17.3695 Pour une régulation efficace de la concentration dans le domaine médiatique

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))