smartmonitor

24267 résultats

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

19258 cifra romana III cpv. 2

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

19257 art. 55a cpv. 7

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

19256 art. 55a cpv. 1bis

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

19255 art. 55a cpv. 1

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

18.047 LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

19254 art. 36a titolo e cpv. 3

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

17.3760 Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en responsabilité contre les dirigeants d'une société qui leur causent un dommage

17.3759 Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

17.3758 Faillites en chaîne. Empêcher le commerce avec des entreprises surendettées

17.3740 Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

17.3704 Harcèlement de rue. Evaluer l'ampleur du phénomène et les mesures possibles pour le combattre

17.3690 Drame des réfugiés en Méditerranée. Mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite

17.3681 Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

17.3662 Permettre à nouveau aux cantons de publier les faits d'état civil

19.3347 Pour un droit de la propriété par étages moderne et pragmatique

19.3008 Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19237 Art. 16 cpv. 2

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19236 Art. 13 (vale anche per l'art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art 19 cpv. 1 e 2, sezione 7, art. 25, 25a, 25b, 25c, 25d, 26, art. 27 cpv. 1, art. 29 cpv. 1 e 2bis)

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19235 Art. 12 cpv. 3

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19234 Art. 12 cpv. 1 e 2

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19233 Art. 12 cpv. 1 e 2

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19232 Art. 10 cpv. 3

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19230 Art. 10 cpv. 1

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

19229 Art. 10 cpv. 1

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

19.3956 Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA

17.069 Loi sur le droit d’auteur. Modification

19224 Art. 19 cp. 1 lett. d

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))