smartmonitor

24266 résultats

19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification

19396 Art. 79 cpv. 2

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification

19395 Art. 35 cpv. 2

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

19.035 Loi sur l’assurance-chômage. Modification

19394 Art. 20 cpv. 1 (vale anche per art. 76 cpv. 1 lett. a, art. 78, art. 79 cpv. 1 e 3, art. 80 e 97a cpv. 2bis)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

19.016 Promotion économique 2020-2023

Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

19.016 Promotion économique 2020-2023

19387 Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese)

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

19384 Votazione sul complesso

19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

19383 Art. 5 cpv. 3

19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

19382 Art. 2 (Votazione secondo la regola del freno alle spese)

19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

19381 Entrare in materia

17.458 Créer des places de stage pour des jeunes provenant de pays en voie de démocratisation

11.404 Création d’une commission indépendante chargée de réaliser l’égalité salariale

18.431 Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales

12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

19373 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19368 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19367 Art. 1 cpv. 2bis

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19366 Art. 1 cpv. 1 e 2 - votazione secondo la regola del freno alle spese

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19365 Art. 1 cpv. 1 (credito "Schwyz")

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19364 Art. 1 cpv. 1 (credito "Le Grand-Saconnex")

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.034 Message sur les immeubles du DFF 2019

19363 Art. 1 cpv. 1 (credito "Altstätten")

Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19356 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19355 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19354 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19353 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19352 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa

19.033 Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

19351 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))