Votes au Conseil national
24261 résultats
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21256 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21252 Art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21254 Art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21253 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21251 art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
59%
0%
41%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21250 art. 3d (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3d)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
74%
0%
26%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21249 art. 3b (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3b)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
62%
1%
38%
Non
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21248 art. 3a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3a)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
46%
0%
54%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21247 art. 2a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 2a)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21246 art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21245 art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
20.024 Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital
21244 Entrer en matière (le vote vaut également pour le projet 2)
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale
71%
0%
29%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21242 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
100%
0%
0%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21240 art. 6, al. 3, let. d
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
73%
0%
27%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21239 art. 5, al. 2ter
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
65%
0%
35%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21238 art. 5, al. 2bis
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
66%
1%
34%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21237 art. 4, al. 1
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
80%
1%
20%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21236 art. 3a
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
76%
1%
23%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21235 art. 2, al. 1
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
73%
0%
27%
Oui
16.09.2020
19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale
21241 art. 1, let. d
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
72%
0%
28%
Oui
16.09.2020
19.070 Loi sur la HEFP
21233 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
100%
0%
0%
Oui
16.09.2020
19.070 Loi sur la HEFP
21232 art. 19
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
100%
0%
0%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21228 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
74%
1%
26%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21227 art. 7
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
61%
1%
38%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21226 art. 6, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%