Votes au Conseil national
24261 résultats
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21199 art. 3, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21198 art. 3, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21197 art. 2
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
61%
0%
39%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21195 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
74%
0%
26%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21194 art. 1, al. 1, let. b
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
72%
1%
27%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21193 art. 1, al. 1, let. a
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
65%
0%
35%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21192 art. 1, al. 1, let. a
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21191 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
98%
1%
1%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21190 art. 4, al. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
99%
1%
1%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21189 art. 4, al. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
62%
2%
36%
Non
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21188 art. 4, al. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
43%
0%
57%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21187 art. 3, al. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
75%
0%
25%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21186 art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
75%
0%
25%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21185 art. 2
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
73%
0%
27%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21184 art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
75%
0%
25%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21183 art. 1
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
74%
1%
25%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21182 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)
99%
1%
0%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21181 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
100%
0%
0%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21180 art. 33, al. 1, let. f
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
100%
0%
0%
Oui
16.09.2020
20.028 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
21179 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
100%
0%
0%
Oui
16.09.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21177 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
74%
1%
25%
Oui
16.09.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21176 chiff. III, al. 3 (le vote vaut également pour l'annexe)
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
71%
1%
29%
Oui
16.09.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21175 art. 19a
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
71%
1%
29%
Oui
16.09.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21174 art. 14, al. 1
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
71%
1%
28%
Oui
16.09.2020
19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification
21173 art. 11, al. 3 et 4
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
72%
0%
28%
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Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
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66%
2%
32%
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68%
5%
27%